VII) La réglementation de l'amiante

       A) En France

La France a désormais mis en place une réglementation très restrictive vis à vis de l'amiante. Son usage a été interdit en 1997. En outre un "Diagnostic amiante" obligatoire a été instauré pour assurer le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997.
Tout désamiantage et toute démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail.

 « Il existe aujourd'hui une réglementation spécifique concernant la présence d'amiante dans l'immobilier et qui impose aux propriétaires des actions de repérage (diagnostic amiante) et, pour certaines situations, de contrôle ou d'élimination (travaux de "désamiantage"). Cette réglementation fixe aussi les règles d'élimination des déchets d'amiante et de protection des travailleurs, pour toutes les activités professionnelles en contact avec l'amiante. »

123-diagnostic. Le risque de l'amiante. 123-diagnostic[en ligne], 30 janvier 2007. 

Disponible sur : http://www.123-diagnostic.com/dos4-risque-amiante.htm (consulté le 12 décembre 2010)

B) Au Canada

La polémique sur l'amiante se poursuit au Canada. Le gouvernement canadien est accusé par certains scientifiques de faire le jeu des producteurs d'amiante. L'Association médicale canadienne a titré un éditorial : « La mortalité liée à l'amiante, une exportation canadienne. » Elle estime que « Le Canada est la seule démocratie occidentale à s'être constamment opposée aux efforts internationaux visant à réglementer le commerce mondial de l'amiante (…) en manipulant honteusement les connaissances scientifiques par des moyens politiques. »^.Le gouvernement canadien est également accusé par l'Institut Rideau centre de recherche politique indépendant, de financer le lobby de l'amiante.

« Le Règlement sur les matières dangereuses contient une liste des matières qui « ne constituent pas des matières dangereuses ». Cette liste regroupe les matières suivantes dans un alinéa : « le béton bitumineux, le bardeau d'asphalte, le plastique solide, le caoutchouc solide et l'amiante ». Ainsi, aucune des exigences du Règlement sur les matières dangereuses ne s'appliquent à l'utilisation, à la gestion et à l'élimination de l'amiante. »

K. Opalka. La réglementation de l'amiante au Québec. Blakes [en ligne]. SENCRL , 16 décembre 2009.

Disponible sur  : http://www.blakes.com/french/view.asp?ID=3580 (consulté le 12 décembre 2010)

C) En Europe

L’amiante est interdit dans l’Union européenne depuis le 1^er janvier 2005. Mais le lobby de l’amiante est encore bien vivant et les intérêts économiques de certains États de la Communauté s’accommodent mal de cette interdiction. C’est donc par le biais de Reach, règlement relatif à la mise sur le marché de substances chimiques, que certains États tentent d’obtenir une dérogation les autorisant à mettre sur le marché européen des articles contenant de l’amiante.

«L’amiante est interdit dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005 […] Mais le lobby de l’amiante est encore bien vivant et les intérêts économiques de certains États de la Communauté s’accommodent mal de cette interdiction.”

E. Patriarca. Amiante, serial killer de retour?. Libération [en ligne], 3 février 2009.

Disponible sur : http://www.liberation.fr/terre/0101316443-amiante-serial-killer-de-retour(consulté le 12 décembre 2010)

D) Au niveau international

La réunion de Rome, en octobre 2008, n'a pas inscrit l'amiante chrysotile dans la liste des produits chimiques dangereux établie par la Convention de Rotterdam. L'Inde, le Pakistan, le Vietnam, les Philippines et le Canada se sont opposés à cette inscription.  L'amiante continue de faire l'objet de batailles car elle continue d'être largement utilisée . Les pays actuellement consommateurs sont aussi férus que les pays occidentaux en leur temps du minerai aux propriétés ''magiques''. Comme eux, ils découvrent les catastrophes sanitaires qui y sont associés.

« Au 8 mars 2010, l'amiante était interdit dans 52 pays du monde seulement, dont les 27 pays de l'Union européenne depuis 2005, selon l'International Ban Asbestos International (IBAS). La fibre minérale continue d'être largement utilisée. Si la consommation est en baisse dans tous les pays industrialisés depuis 1970 - Union européenne, Japon, États-Unis - elle a explosé dans la plupart des grands pays en développement ou émergents que sont le Brésil, la Chine et l'Inde. »

Actu-Environnement. Amiante : du miracle au cauchemar. Actu-Environnement [en ligne], 21 juin 2010.

Disponible sur : http://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/amiante/amiante-monde-batailles.php4 (consulté le 12 décembre 2010)