dimanche 12 décembre 2010

VII) La réglementation de l'amiante

       A) En France

La France a désormais mis en place une réglementation très restrictive vis à vis de l'amiante. Son usage a été interdit en 1997. En outre un "Diagnostic amiante" obligatoire a été instauré pour assurer le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997.
Tout désamiantage et toute démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail.

 
« Il existe aujourd'hui une réglementation spécifique concernant la présence d'amiante dans l'immobilier et qui impose aux propriétaires des actions de repérage (diagnostic amiante) et, pour certaines situations, de contrôle ou d'élimination (travaux de "désamiantage"). Cette réglementation fixe aussi les règles d'élimination des déchets d'amiante et de protection des travailleurs, pour toutes les activités professionnelles en contact avec l'amiante. »


123-diagnostic. Le risque de l'amiante. 123-diagnostic[en ligne], 30 janvier 2007. 
Disponible sur : http://www.123-diagnostic.com/dos4-risque-amiante.htm (consulté le 12 décembre 2010)

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