On retrouve dans ce document toutes les dispositions de l'État relatives à la prise en charge des victimes.
« Entre 1996 et 2006, le nombre annuel de décès dus à l’amiante est estimé à 3 500 par an, soit environ 35 000 décès au total. Une modélisation mathématique à partir des données concernant le mésothéliome dans les décennies passées aboutit à un nombre de 50 000 à 100 000 morts jusqu’en 2030. »
G. Lefrand. Rapport d'information n°2090. Assemblée Nationale [en ligne], 18 novembre 2009. Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp (consulté le 12 décembre 2010)
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